1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est SARL PRODEB, 4 rue de la République, 41120 Cormeray, joignable au 07 56 94 22 94 ou par e-mail à sarlprodeb41@gmail.com.
2. Données traitées
Lors de la consultation du site
Le site ne comporte ni formulaire d’envoi, ni espace client, ni outil de mesure d’audience. Comme tout site internet, son hébergeur enregistre des données techniques de connexion (adresse IP, date et heure, pages consultées, type de navigateur) dans ses journaux.
Lors de la préparation d’un message
Les champs « Votre commune », « Format » et « Quantité » servent uniquement à préremplir votre message WhatsApp. Ils sont traités dans votre navigateur : rien n’est enregistré ni transmis à SARL PRODEB tant que vous n’envoyez pas vous-même le message.
Lorsque vous nous contactez ou passez commande
Par téléphone ou par WhatsApp, vous pouvez nous communiquer :
- votre nom et votre numéro de téléphone ;
- votre adresse de livraison et votre commune ;
- le détail de votre commande (format, quantité, date de livraison souhaitée) ;
- le contenu de vos échanges avec l’entreprise.
3. Finalités et bases légales
- Répondre à vos demandes
- Vérifier la desserte de votre commune, vous renseigner sur les formats et la disponibilité. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
- Gérer vos commandes
- Confirmer la commande, organiser la livraison ou le retrait à Cormeray. Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).
- Facturation
- Établir les factures et tenir la comptabilité. Base légale : obligation légale (article 6.1.c du RGPD).
- Sécurité du site
- Assurer le bon fonctionnement du site et prévenir les abus. Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD).
Vos données ne sont jamais vendues, louées ni utilisées à des fins de prospection par des tiers.
4. Durées de conservation
- Demandes sans suite : 3 ans à compter du dernier contact.
- Données clients : pendant la relation commerciale, puis 3 ans après la dernière commande.
- Factures et pièces comptables : 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce).
- Journaux techniques de l’hébergeur : 12 mois au maximum.
5. Destinataires
Vos données sont destinées aux seules personnes habilitées de SARL PRODEB. Peuvent également y accéder, dans la limite de leurs missions : l’hébergeur du site (Hostinger International Limited, Chypre, Union européenne), les opérateurs de téléphonie et le service WhatsApp lorsque vous choisissez ce moyen de contact, ainsi que, le cas échéant, l’expert-comptable de l’entreprise pour les factures.
6. Services tiers et transferts hors de l’Union européenne
- WhatsApp (Meta Platforms Ireland Limited) : lorsque vous nous écrivez via WhatsApp, vos messages transitent par ce service, soumis à sa propre politique de confidentialité. Meta peut transférer certaines données hors de l’Union européenne, notamment vers les États-Unis, dans le cadre de garanties appropriées (Data Privacy Framework, clauses contractuelles types).
Les polices de caractères et les photographies sont hébergées directement sur le site : leur affichage ne fait appel à aucun service tiers.
8. Sécurité
SARL PRODEB met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation. L’accès aux informations de commande est limité aux personnes qui en ont besoin.
9. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d’accès, de rectification et d’effacement ;
- droit à la limitation du traitement et droit d’opposition ;
- droit à la portabilité de vos données ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, contactez SARL PRODEB par téléphone au 07 56 94 22 94, par courrier au 4 rue de la République, 41120 Cormeray, ou par e-mail à sarlprodeb41@gmail.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable.
10. Réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.